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Conditions générales

1- Organisation

L’événement FORUM DES PROJETS URBAINS est organisé par la société INNOVAPRESSE éditrice du magazine Traits Urbains, dont le siège social est situé 5 rue Saulnier - 75009 Paris, France.

2- Dates, lieu et heures d’ouverture de la manifestation

L’événement se tiendra les 9 et 10 novembre 2020 au Palais des Congrès de Paris de 8h30 à 18h00.

La date et le lieu pourront cependant être modifiés par l’organisateur, et ce sans que le participant puisse s’y opposer ou réclamer une quelconque indemnité s’il était de l’intérêt même de la manifestation, compte tenu de son objet, qu’une telle modification intervienne à charge pour l’organisateur d’en aviser par écrit le participant au plus tôt 15 jours avant son ouverture.

3- Sécurité, ordre et police

Le participant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur à la manifestation ou toutes mesures de police prescrites non seulement par l’organisateur mais par toute autorité compétente.

4- Inscription et participation

Les demandes de participation doivent être transmises via le bulletin d’inscription disponible auprès de l’organisateur ou sur le site Internet de l’événement sous la forme d’un formulaire en ligne. La réception du bulletin d’inscription par l’organisateur implique que le participant ait pris connaissance du règlement de l’événement et l’accepte sans réserve.

L’engagement de participation à la manifestation est définitif et irrévocable.

5- Conditions de règlement propres aux visiteurs accrédités

Le contrat de participation doit obligatoirement être accompagné d’un bon de commande administratif concernant les collectivités. A défaut d’un règlement avant le 9 novembre (sauf pour les collectivités qui paient « sur service fait »), le service ne pourra pas être assuré. Faute de règlement correspondant, le signataire n’en demeure pas moins débiteur de la somme indiquée.

Un participant a le droit de se faire remplacer, à condition de prévenir l’organisateur au minimum 48 heures avant la date de la manifestation, et en communicant ses coordonnées précises.

6- Conditions de règlement propres aux exposants, partenaires et porteurs de projets

Le règlement des frais de participation s’effectue soit en intégralité à la commande, soit en deux versements comme suit :

Premier versement à la commande, payable par chèque ou virement bancaire (50% du montant HT). Deuxième versement : 2 semaines avant l’événement, payable par chèque ou virement bancaire (50% du montant HT)

L’exposant ou partenaire ne pourra accéder à l’enceinte des lieux de l’événement si l’intégralité des sommes dues à l’organisateur n’a pas été payée au moins 8 jours avant le début du montage.

7- Modalités propres aux exposants > Implantation de l’espace d’exposition - Scénographie

L’organisateur établit un plan de l’espace en tenant compte de la configuration du site de l’exposition, des contraintes techniques et des différents exposants participants. L’organisateur tient compte le plus largement possible des souhaits des exposants. Il se réserve cependant le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, l’emplacement et la disposition des espaces d’exposition.

8- Modalités propres aux exposants > Transport et stockage

L’organisateur ne fournit pas de matériel type transpalette et n’assure pas le transport ni le chargement/déchargement entre le site de l’exposition et le transporteur.

Par ailleurs, les exposants devront organiser le stockage de leurs palettes et matériels. L’organisateur pourra assurer le stockage des cartons.

9- Modalités propres aux exposants > Montage et démontage

Les exposants pourront procéder à l’installation des éléments qui leur incombent à partir du lundi 9 novembre à 5h. L’installation devra être terminée le même jour à 8h. Le démontage aura lieu mardi 10 novembre de 18h à 20h.

10- Modalités propres aux exposants > Règlement de sécurité – Dégradations

Les exposants seront tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou par l’organisateur. L’organisateur interdira toute installation non conforme aux règles de sécurité.

L’emplacement occupé par l’exposant doit être laissé dans l’état initial. Toutes les détériorations causées par les installations ou les marchandises ou les matériels de l’exposant aux bâtiments ou au sol occupé seront facturées à l’exposant.

11- Modalités propres aux exposants > Assurance

L’organisateur souscrit une assurance pour couvrir les risques inhérents à la présence des exposants. Cette assurance couvre la responsabilité civile et les dégâts faits à autrui par l’exposant. Chaque exposant doit également être couvert par une assurance.

12- Propriété industrielle / Droits d’auteur / Droits à l’image

Le Client assure la propriété industrielle des produits ou services exposés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces mesures devront être prises avant la présentation des produits ou services, l’Organisateur n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

Des photographies et vidéos seront prises sur site pendant l’événement. Ces photographies, sur lesquelles peuvent apparaître les logos, marques et modèles des produits et services présentés par le Client, sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la promotion de l’événement, sur tout support.

Le client qui ne souhaite pas que l’un de ses produits, marques, modèle ou logo figure sur les photographies utilisées pour la promotion de l’événement doit en aviser par écrit l’organisateur dès l’inscription.

13- Annulation de participation

Toute inscription est ferme et non remboursable. Si le client annule sa participation au FORUM DES PROJETS URBAINS, les sommes dues resteront acquises à l’organisateur à titre de dommages-intérêts forfaitaires.

14- Report ou annulation de la manifestation

En cas de report de la manifestation, le montant de l’acompte ou de la participation versé par le participant sera reporté en vue de sa participation à la nouvelle manifestation.

En cas d’annulation de la manifestation, le montant de l’acompte ou de la participation versé par le participant sera reporté en vue de sa participation à de futures manifestations organisées par Innovapresse, ou converti à sa convenance en services de communication proposés par Innovapresse.

En cas de report ou d’annulation, le participant assume la charge exclusive des frais qu’il aura cru devoir engager en prévision de la manifestation.

15- Réclamations et contestations

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture de l’événement.

En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seul le Tribunal de Paris est compétent.